CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION – ENTREE EN VIGUEUR DES CGV

La société LittleDentistPlanet, société à par actions simplifiée au capital de 20.000 € dont le siège social est situé 34, Avenue d’Eylau 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 924 530, assure la distribution de produits dentaires. Elle s’adresse principalement aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l’art dentaire. 

Toute commande de fournitures, quelle que soit le moyen utilisé pour la transmettre, implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du vendeur. 

Il est précisé que les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, et que la version des CGV faisant foi est celle disponible sur le site Internet de la Société à l’adresse www.littledentistplanet.com 

Tout autre document que les présentes conditions générales, notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

ARTICLE 2 - CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Avant la première commande, le Client devra procéder à la création d'un compte client, selon la procédure mentionnée sur le site internet. A l'issue de cette procédure, le client se verra attribuer un identifiant fonctionnant de manière combinée avec un mot de passe choisi. Ces identifiants devront être communiqués par le client avant chaque commande effectuée via le site internet. En cas de perte ou d'oubli des identifiants, le client pourra obtenir des nouveaux identifiants en suivant une procédure spécifique.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de la confirmer et reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande reprenant les éléments essentiels de sa commande.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et  signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. 

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

En cas de pénurie, le vendeur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. 

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

Toute annulation de commande ou retour de produit consommable est dans tous les cas impossible.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, éventuellement facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits sont fournis au prix  en vigueur au moment de la commande sauf accord spécifique intervenu entre les parties et le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’acquéreur. 

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au client par le vendeur.

La société se réserve le droit de modifier son tarif et ses structures tarifaires à tout moment en fonction de l'évolution des conditions économiques, de ses coûts et de ceux de ses fournisseurs.

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de la confirmation de la commande sur le site www.littledentistplanet.com 

Sauf convention contraire entre les parties, le paiement se fait de manière intégrale lors de la validation de la commande.

Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour livraison en France Métropole, le délai est de 2 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


ARTICLE 6 - MODALITES DE LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Elle est fournie dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

Tout retard supérieur de 21 jours pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes éventuellement versés seront alors restitués à l'acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra annuler la vente.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).


ARTICLE 7 - ERREURS DE LIVRAISON

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite uniquement par email à l’adresse suivante : contact@littledentistplanet.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé/par TNT organisé par le vendeur à l'adresse suivante : 

Littledentistplanet

34 Avenue d’Eylau

75116 Paris 

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur.


ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.


ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.


Toutefois le vendeur reconnaît que les professionnels bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu hors établissement, qu'il n'entre pas dans le champ d'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

Les produits consommables ne sont cependant dans tous les cas ni échangeables ni remboursables et aucun retour n'est possible quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour passer commande en ligne, le client devra obligatoirement ouvrir un compte personnel sur le site en fournissant un ensemble de données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone..) nécessaire au traitement de sa commande. Ces informations ne seront pas diffusées à des tiers sauf aux transporteurs pour la livraison de vos produits, à l’établissement bancaire pour la validation du paiement. Les informations personnelles pourront également être communiquées à la justice en cas de tentative de fraude.

Le client peut modifier ses informations personnelles à tout moment en se connectant à son compte grâce à ses identifiant et mot de passe. Le client s'engage à s'assurer de la confidentialité et la sécurité de son identifiant et son mot de passe, il est le seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte.

Toutes les informations personnelles que l’internaute a été amené à fournir sur le site www.littledentistplanet.com pour l’utilisation des services du site, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour exercer ce droit, le client peut adresser un email à l’adresse suivante : contact@littledentistplanet.com
 

ARTICLE 12 - UTILISATION DE COOKIES

Notre site internet utilise des cookies, lesquels contiennent des informations permettant au vendeur d'établir des statistiques sur le volume de fréquentation du site (origine des visites, pages consultées, date et heure de la consultation), de mémoriser les articles de votre panier et éventuellement de vous proposer des offres répondant à vos attentes.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas vous ne pouvez plus passer commande en ligne. Toutefois vous pouvez commander par téléphone ou courrier.

ARTICLE 13 - NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 14 - NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 15 - TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat. Tout litige relatif à une commande reçue par le vendeur sera jugé par la juridiction du ressort du siège social du vendeur, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. 

Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction.